« Agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d’une vie authentiquement humaine sur terre et de façon que les effets de ton action ne soient pas destructeurs pour la possibilité future d’une telle vie. ».
Hans JONAS – Le principe responsabilité : une éthique pour la civilisation technologique.
PRÉAMBULE
CPS Fiche n°10 – Risques sanitaires et principe de précaution
Jamais, jusqu’à ce jour, dans l’histoire de l’humanité, l’homme n’a été en possession de moyens technologiques si puissants qu’ils peuvent modifier en profondeur la planète et le vivant, provoquer des effets nocifs parfois irréversibles sur l’environnement et la santé humaine, compromettre la vie des générations futures. L’humanité est confrontée à la possibilité de son auto destruction. Il en résulte un fort sentiment d’inquiétude et de responsabilité, sentiment renforcé par la conscience que notre planète n’est qu’un grand village aux ressources limitées et qu’il n’y a actuellement pas d’ailleurs.
Face à ce défi, diverses réponses ont été proposées à travers le monde. Le principe de précaution est l’une de ces réponses. En France, il a été introduit dans une Charte de l’environnement (2 mars 2005) adossée à la Constitution, puis étendu au domaine sanitaire.
Il faut distinguer d’emblée prévention et précaution. Si la prévention concerne un risque avéré et quantifiable, le principe de précaution relève de risques hypothétiques ou inconnus, difficilement quantifiables et dont les dommages sont incertains compte tenu de l’état actuel des sciences. Toutefois on ne peut les dissocier. Car la prévention n’est pas une réponse satisfaisante à des sources multifactorielles de risques, quand ces derniers ne sont pas rapidement discernables, et que leurs effets supposés ne se produiront que dans un avenir lointain. Ainsi, le choix entre prévention et précaution se fait selon des critères politiques, sociologiques, économiques, idéologiques et scientifiques.
Le principe de précaution fait débat. Ses partisans soulignent sa nécessité et son intérêt. Ses détracteurs insistent sur ses inconvénients et ses effets pervers. C’est pourquoi, les Francs-Maçons de la Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International LE DROIT HUMAIN ont engagé une réflexion collective sur le principe de précaution et présentent ici leurs propositions basées sur les valeurs qu’ils défendent.
DU BON USAGE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION
La globalisation des activités humaines et la puissance inédite de certaines technologies peuvent provoquer des dégâts parfois irréversibles sur l’environnement et la santé. La nature et l’ampleur de certains risques, l’incertitude les enveloppant et la complexité de leurs effets nécessitent de prendre en compte le principe de précaution.
Sa mise en œuvre n’est pas sans risque. Sur le plan politique et social, il peut être utilisé à des fins démagogiques, induire une société du tout sécuritaire et du contrôle total, du recours permanent au juridique, menacer les libertés, renforcer les peurs de la société et inciter des élus à fuir leurs responsabilités. Il peut aussi nuire à la recherche scientifique, freiner le progrès technique et l’innovation, raviver l’obscurantisme.
La question n’est pas d’être pour ou contre le principe de précaution, mais bien de définir quelles sont les conditions de son usage.
Sur le plan politique et social, il peut renouveler la réflexion sur les notions de risques et de responsabilité et faire évoluer le droit. Il peut impliquer davantage le citoyen dans les processus de décisions et favoriser ainsi l’expression de la démocratie. Il peut modifier les comportements individuels et collectifs. Enfin, il pousse les nations à une nouvelle forme de dialogue.
Au plan économique, il conduit à limiter le risque à la source, à sortir d’une logique exclusivement mercantile et à introduire une dimension éthique.
Enfin, au plan scientifique, l’utilisation du principe de précaution peut se révéler un formidable levier de développement et de diffusion des connaissances et des innovations technologiques.
PROPOSITIONS
Nos propositions concernent la veille sanitaire et environnementale, l’évaluation des risques, la formation et la mise en place d’organisations adaptées pour la mise en œuvre du principe de précaution. Elles sont applicables par les États, les grandes régions (comme l’Europe) et au niveau mondial (ONU).
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La veille sanitaire et environnementale
- Conforter, étendre et simplifier les systèmes de veille et de sécurité sanitaire déjà existants tout en renforçant leur indépendance.
- Accepter et soutenir, y compris financièrement, des réseaux d’experts citoyens, de lanceurs d’alerte, de sentinelles de veille et assurer leur défense contre les actes de rétorsion dont ils pourraient être l’objet. (cf. Loi Sarbanes-Oxley).
- Prévoir un dispositif légal permettant, sous certaines conditions, de donner à des associations de citoyens, les moyens financiers d’engager un expert.
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Une meilleure évaluation des risques
- Encourager la recherche scientifique en privilégiant l’intérêt général.
- Favoriser le développement des échanges scientifiques interdisciplinaires et leur coordination sous l’égide d’instances internationales.
- Défendre l’indépendance et la neutralité des experts et des chercheurs face aux pressions politiques, économiques, financières, confessionnelles.
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La formation du citoyen
- Informer les citoyens de manière fiable et neutre en rendant accessibles à tout âge des connaissances pluridisciplinaires reconnues par la communauté scientifique.
- Former à la pensée du complexe et de l’incertitude en renforçant l’étude de la philosophie des sciences et en introduisant l’éthique dans les cursus scientifiques et médicaux.
- Organiser des conférences publiques de consensus pour promouvoir le dialogue entre citoyens, experts et chercheurs.
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Des organisations adaptées
- Promouvoir la participation des citoyens aux débats publics déjà organisés (ex : ICPE). Élargir les compétences du CNDP (Conseil National du Débat Public).
- Créer un droit de « recours collectif » (équivalent au class action ») là où il n’existe pas.
- Organiser la représentativité la plus équilibrée possible des différentes parties auprès des organismes chargés de la mise en œuvre du principe de précaution.
- Rechercher la constitution, à travers le monde, de comités d’éthique spécifiques composés de philosophes, de scientifiques, de juristes, d’historiens, de sociologues, de représentants d’associations non confessionnelles… en vue de l’inscription du principe de précaution dans les Constitutions.
- Créer un fonds financier mondial permettant de favoriser la mise en œuvre du principe de précaution de façon adaptée aux conditions politiques, sociologiques et économiques de tous les pays.
- Exiger l’application des normes ISO en matière d’évaluation et de management des risques.
- Intensifier la responsabilité sociale et écologique des entreprises.
CONCLUSION
Un bon usage du principe de précaution ne saurait conduire au refus de tout risque, ni au rejet de la prévention chaque fois que cette dernière est possible.
Avec ces propositions, les Francs-Maçons de la Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International « LE DROIT HUMAIN » expriment le souhait de rendre universelle l’application du principe de précaution en prenant en compte la situation économique, sociale, politique et culturelle de chaque pays. S’il est nécessaire, il ne saurait être imposé. C’est pourquoi, les mesures retenues doivent être incitatives plutôt que contraignantes. Loin de nuire à l’innovation et à la recherche, il doit contribuer au progrès de l’humanité ainsi qu’au développement de la démocratie grâce à des citoyens éclairés et écoutés avec comme objectif de prendre les bonnes décisions.
