Réponse à la commission européenne sur les nanomatériaux

Répondant à la consultation publique de la Commission européenne, la Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International LE DROIT HUMAIN présente à Monsieur BARROSO sa définition du Nanomatériau.

Santé publique – Définition du Nanomatériau par la Fédération française du DROIT HUMAIN

Répondant à la consultation publique de la Commission européenne, la Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International LE DROIT HUMAIN présente à Monsieur BARROSO sa définition du Nanomatériau.

Les nanotechnologies concernent les nanoparticules et, plus généralement, les nanomatériaux dont les tailles se situent entre 1 et 100 nanomètres (milliardièmes de mètre) en deux ou trois dimensions.

C’est cette échelle spatiale qui définit une nouvelle classe de matériaux : les nanomatériaux, dont l’élaboration et l’utilisation sont permises par les progrès scientifiques et techniques de ces vingt dernières années.

L’élaboration de nano-objets et de nanomachines à cette échelle spatiale permet la mise en oeuvre de nouvelles applications utilisant des propriétés souvent spécifiques des nanomatériaux. En effet, à cette échelle, les matériaux ont des propriétés physiques, chimiques, électriques, magnétiques nouvelles qui ouvrent à de nouveaux développements, à des caractéristiques inconnues et aussi à d’autres risques.

Avec les nanotechnologies, nous abordons une dimension essentielle de la science dans les domaines de la conception, la caractérisation, la production et l’utilisation de nanomatériaux
et de nano-objets.

Nous entrons, avec ces technologies susceptibles de déplacer les atomes un à un, dans des changements de paradigme dans les domaines techniques, économiques et sociaux qui dépasseront ceux engendrés par les révolutions industrielles, mécaniques et informatiques des deux siècles précédents, ceci sur une période courte (horizon 2010 à 2040 selon des estimations) et dans une compétition mondiale.

Depuis 1998, les nanotechnologies représentent le secteur technologique de première importance dans le monde. Les « technologies convergentes » sont un atout pour l’innovation mais suscitent de nombreuses interrogations. La manipulation à l’échelle atomique est une révolution passionnante, mais aussi inquiétante, qui pose des problèmes d’enjeux éthiques, sociaux et politiques.

Les perspectives de développement vont bouleverser la société dans des secteurs- clés : les nanomatériaux, la santé, l’environnement, les technologies de l’information et de la communication, l’énergie … Partant d’éléments de base de la matière, avec la création de nouveaux produits dont le potentiel d’assemblage ou de création est quasi illimité, nous passons dans l’ère de la manufacture moléculaire. À l’échelle nanométrique, la matière inerte peut pénétrer plus facilement au sein du vivant et notamment dans le corps humain. De plus la réactivité des produits nanométriques est beaucoup plus importante qu’aux échelles microscopiques, mésoscopiques et macroscopiques par suite de l’augmentation du rapport surface/volume.

En ce qui concerne les nano biotechnologies, nous touchons aux mécanismes de l’origine de la vie, à des risque sanitaires nouveaux, mais aussi à la transgression qui, en améliorant la condition humaine, pourrait faire, dans le « transhumanisme », des « post-humains ».

En terme de santé publique les nano biotechnologies permettent un important progrès notamment dans le développement de médicaments vectorisés mais la réactivité des atériaux nanométriques posent d’importants problèmes de santé publique et environnementaux qu’il va falloir traiter à l’échelle européenne, notamment par l’adaptation de la Directive européenne RACH aux relativement faibles masses concernées.

Nous devons donc nous interroger sur les applications, les apports et les risques liés aux nanotechnologies.

La Commission Perspectives Sociétales (CPS) de la Fédération Française du Droit humain (FFDH) a travaillé sur ce sujet pour essayer de déterminer quelles peuvent être, dans cette situation en constante évolution, les obligations et les propositions de citoyens Francs-Maçons français et européens ?

Les vingt propositions sur les nanomatériaux et les nanotechnologies de la Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International LE DROIT HUMAIN élaborées en 2008 dans le cadre de la législation française sont jointes en annexe.

Il est extrêmement souhaitable qu’elles soient étendues à la législation européenne, par exemple en incluant le renforcement des compétences des agences européennes d’environnement, de santé, de contrôle des aliments telle l’Autorité Européenne de Sécurité es Aliments (EFSA) et en adaptant la directive REACH à la spécificité des nanomatériaux.

A N N E X E

VINGT PROPOSITIONS DES FRANCS-MAÇONS DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE

DU DROIT HUMAIN

En cernant les enjeux sociétaux des nanotechnologies :

1 Étendre aux citoyens les déterminants de décision actuellement limités aux seuls experts et décideurs économiques avec mise en place de dispositifs de régulation au niveau des États.

2 Créer une réglementation européenne relative aux nanotechnologies sur le modèle du règlement européen REACH pour les produits chimiques (incluant notamment la réduction des masses-plancher). Instaurer une législation française.

3 Exercer un contrôle citoyen avec la mise en place de conférences citoyennes et de débats  ouverts » entre scientifiques et associations ; intégrer à la réflexion tous les acteurs concerné y compris le grand public.

4 Entreprendre une action « en amont » auprès des structures de contrôle et d’évaluation de l’Etat (agence sanitaire) pour s’assurer que les produits des nanotechnologies ne représentent pas un risque pour la santé ou pour l’environnement.

5 Mettre en place un véritable enseignement de ce que sont les nanotechnologies ; enseigne une philosophie des sciences et l’éthique scientifique dans les universités européennes, au lycée …

6 Instaurer une politique publique dans le domaine des nanotechnologies en développant des programmes de recherche interdisciplinaires, la curiosité au niveau éducatif, un esprit critique scientifique …

7 Créer un Observatoire de veille et d’alerte, au niveau européen et mondial ; instaurer une surveillance de type épidémiologique.

En privilégiant la prévention des risques sanitaires :

8 Prôner des études épidémiologiques sur les risques des nanoproduits.

9 Développer la nanomédecine et rendre accessible à tous, les progrès des nanomédicaments.

10 Assurer la protection des professionnels et des consommateurs en contact avec les nanoproduits.

En veillant à la prévention des risques environnementaux : 11 Obtenir des garanties sur les risques de toxicité pour l’environnement (eau, air, sol).

12 Renforcer les compétences d’agences sanitaires comme l’AFSSET (Agence Française de Sécurité Sanitaire et de l’Environnement du Travail).

13 Prévoir les modalités de la gestion des déchets. Mettre en oeuvre la traçabilité d’un nanoproduit de sa création à son élimination.

14 Protéger la biodiversité.

15 Établir un moratoire sur certains nanoproduits.

En assurant la préservation des libertés :

16 Engager un vaste débat public : quel monde voulons-nous pour le futur en termes de

libertés ?

17 Renforcer le contrôle des Comités d’Éthique et des Commissions comme la C.N.I.L

(Commission Nationale Informatique et Libertés), le C.C.N.E (Comité Consultatif National d’Éthique) …

18 Créer un Comité mondial d’éthique sous l’égide de l’O.M.S.

19 Répondre à la question : Où doit-on placer le curseur entre défense contre les agressions de toutes sortes et maintien des libertés individuelles ?

En garantissant le respect de l’intégrité et de la dignité de l’être humain

20 Engager une large réflexion sur les dangers et les conséquences d’une modification de l’homme par des ajouts artificiels (implants à homme cybernétique) afin d’augmenter ses « performances ».

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