Protection sociale les retraites

PRÉAMBULE

CPS Fiche n°8 – Protection sociale – Les retraites

La réflexion des Francs-Maçons de la Fédération Française du Droit Humain s’inscrit dans l’esprit qu’avaient initié nos fondateurs dès 1893. En accord avec notre Constitution Internationale, notre réflexion est guidée par des valeurs et des principes humanistes soutenant l’idée du respect de la dignité de la personne, quel que soit son âge et son état. Il s’ensuit une recherche de moyens pour assurer des conditions de vie décentes aux retraités.

Nous souhaitons prendre position sur les évolutions des régimes de retraite. Les moyens à mettre en œuvre doivent être distincts de ceux affectés à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées. 

Nous voulons que soient sauvegardés et confortés les régimes de retraites par répartition. Nous tenons à ce système qui respecte les valeurs de justice sociale et de solidarité entre les générations ; le système par capitalisation étant trop individualiste et plus vulnérable face aux crises financières.

La réforme des retraites votée en 2003 a fixé un allongement progressif de la durée de cotisation à 42 ans en 2012, année prévue pour une révision générale. Dans ce cadre, nous souhaitons émettre des propositions afin que l’équilibre de nos régimes de retraite puisse être garanti à long terme.

ÉLÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE

• L’espérance de vie à la naissance, en 2009, est de 77,8 ans pour les hommes et 84,5 ans pour les femmes (source INSEE) à comparer avec les chiffres de 1947 : 61,2 ans pour les hommes et 66,7 ans pour les femmes ; par ailleurs l’espérance de vie à 60 ans est passée de 15,5 ans pour les hommes et 18,2 ans pour les femmes à respectivement, 22 et 27 ans avec un grand différentiel selon l’activité professionnelle.
• Le déficit de la branche « retraite » du régime général atteint 8,1 milliards d’euros en 2009, la prévision pour 2010 est de l’ordre de 10 milliards d’euros (source Commission des comptes de la Sécurité Sociale.
• En 2007 (source loi de financement de la sécurité sociale pour 2010) :
• la pension moyenne (hommes et femmes ; pension de base + complémentaire) était de 1 095 euros par mois (pour mémoire le SMIC mensuel était de 1 280 €) ;
• le montant moyen des pensions était de 1 396 € pour les hommes contre 799 € pour les femmes.
• Si les salaires d’activité des femmes, sont en moyenne, inférieurs de 20 % aux salaires masculins, les retraites des femmes affichent une différence de 43% !
• Il est à noter que dans le secteur privé les hommes partent, en général, à 58,7 ans et les femmes à 59,5 ans pour une liquidation moyenne des pensions à 61,5 ans.
• Selon le CRÉDOC (Centre de Recherche pour l’Étude et l’Observation des Conditions de vie), le curseur des revenus s’est déplacé de 12% en faveur du capital au détriment des salaires sur les 30 dernières années.
• L’équilibre des régimes de retraite passe par trois leviers majeurs :
• le niveau des pensions,
• la durée de cotisation,
• les sources de financement.

PROPOSITIONS DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DU DROIT HUMAIN

Les réformes engagées depuis 1993 ayant amoindri les pensions, nous faisons le choix de ne plus les réduire afin d’éviter le risque de paupérisation d’une part importante des retraités.

Par ailleurs, nous proposons également de réduire et d’harmoniser les nombreux régimes existants (environ 35 aujourd’hui) en unifiant les règles de fonctionnement afin d’avoir une meilleure lisibilité et une plus grande égalité entre les régimes. Cette recherche d’égalité ne doit pas conduire à un alignement par le bas des droits.

Pour tenir compte de l’amélioration de l’espérance de vie, nous proposons de déterminer une durée de cotisation minimum nécessaire pour prétendre à une retraite à taux plein, plutôt qu’un âge de départ. Ce principe permet de traiter de la même manière les personnes quel que soit leur âge d’entrée dans la vie active. Dès lors que ce principe d’abandon de limite d’âge ne serait pas retenu, nous souhaitons insister sur deux points :

1. le report de l’âge légal de 60 à 62 ans ne doit pas créer une injustice en pénalisant les personnes qui ont commencé à travailler jeunes. Aussi, demandons-nous que le dispositif dit des “carrières longues” soit élargi afin de garantir que toute personne cotise sur une même durée, quel que soit son âge d’entrée dans la vie active ;
2. le report de l’âge limite pour obtenir une retraite à taux plein de 65 à 67 ans risque de pénaliser les personnes qui ont connu des interruptions d’activité et des emplois à temps partiels souvent subis. Un dispositif soit de dérogation (maintien de l’âge limite à 65 ans), soit de bonification (valorisation des années travaillées permettant de donner une valeur de deux ans de cotisation à un an de travail) permettrait de compenser cette inégalité dont les femmes sont le plus souvent victimes.

Afin d’assurer une égalité face à la retraite aux salariés dont l’espérance de vie risque d’être réduite en raison de conditions de travail pénibles, il est impératif que soient prise en compte la pénibilité du travail. Diverses solutions existent notamment des bonifications de durée de cotisation pour travaux pénibles ou des dérogations du type de celles prévues dans un décret de 1975 qui fixait la liste de métiers ouvrant droit à une retraite à 60 ans, à une époque où l’âge légal était fixé à 65 ans.

En matière de financement des régimes, nous proposons :

• de poser la question fondamentale de la répartition des contributions entre travail et capital et de bouger le curseur en faveur du travail,
• d’élargir les sources de financement en taxant les transactions financières ainsi que les revenus du capital et d’en affecter le produit au Fonds de réserve des retraites,
• de revenir sur les exonérations de cotisations qui représentent 30 milliards d’euros.
• en matière de recherche de ressources complémentaires, ne pas recourir à la CSG, qui à notre sens doit en priorité être mobilisée pour l’assurance maladie et la future prise en charge du 5ème risque.

(cf. notre fiche « Protection sociale – Le 5^e risque »).

CONCLUSION

Pour nous Francs-Maçons, la protection sociale est un facteur fondamental constitutif d’une société juste. Les principes fondateurs d’universalité (protection des individus sans discrimination) et de solidarité doivent être réaffirmés même si des aménagements doivent être apportés.

Nous réaffirmons que le système de retraite par répartition permet de défendre nos valeurs de justice sociale et de solidarité intergénérationnelle.

Cette solidarité ne peut pleinement jouer que si la société retrouve, dans le cadre d’une croissance économique nécessaire, des créations d’emplois qui permettent à tous (jeunes et moins jeunes) de participer au développement de notre société.