Protection sociale le financement

CPS Fiche n°16 – Le financement de la protection sociale

La crise mondiale qui s’est développée depuis l’été 2008 rend la question du financement de la protection sociale d’une actualité majeure.

Nous, Francs-Maçons de la Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International LE DROIT HUMAIN, ne pouvons rester indifférents à la question du financement qui pourrait mettre en cause des couvertures sociales en matière de retraites, de maladie, de politique familiale, d’aide à la personne… Comment conserver notre système existant tout en l’adaptant aux nouvelles contraintes ?

Conscients de l’importance des problèmes à résoudre, nous souhaitons rappeler que la construction de notre système de protection sociale repose sur les valeurs républicaines qui fondent la société au sein de laquelle nous entendons continuer à vivre.

LA PROTECTION SOCIALE A LA LUMIÈRE DE NOS VALEURS

Nous rappelons solennellement qu’aucun être humain ne peut exister sans être en lien avec ses semblables.

Cela signifie que la valeur première, intangible, est la valeur de l’autre.

Une telle affirmation a pour corollaire un attachement à une société où la solidarité entre ses membres est garantie, solidarité que nous étendons à sa dimension intergénérationnelle.

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la Sécurité Sociale (maladie, vieillesse, famille) fut fondée sur la base d’une philosophie de mutualisation des risques visant à jeter les bases d’un système de protection à vocation universelle.

Au fil du temps, la protection sociale a dépassé le seul champ de la sécurité sociale pour couvrir d’autres risques : chômage, dépendance, logement, handicap.

Le système d’origine était en adéquation avec le système économique qui prévalait à l’époque et qui se caractérisait par la prédominance des revenus du travail.

L’évolution de notre société, la mondialisation de l’économie, la perte de la primauté des revenus du travail et la baisse de l’activité économique ont progressivement conduit à un déséquilibre financier du système de protection sociale.

La protection sociale est un facteur fondamental de justice sociale qui doit permettre à chacun de participer à la vie de la collectivité.

Nous entendons maintenir le principe d’une protection des individus sans discrimination et financée par les contributions de tous les acteurs économiques en fonction de leur niveau de revenus, quelle qu’en soit l’origine.

D’une mutualisation de type assurantielle entre les travailleurs, le système de protection sociale a évolué vers une part accrue de solidarité, qui vise à renforcer la cohésion sociale.

Cette évolution a entraîné le passage d’une logique de cotisations sur les salaires vers une diversification des recettes pour l’étendre à de nouveaux champs (logement, politique familiale, insertion, politique du handicap, …).

DÉFENDRE NOTRE PROTECTION SOCIALE EN L’ADAPTANT

Le Franc-maçon du DROIT HUMAIN témoigne d’une vision volontariste car il croit en un être humain maître de son devenir parce que convaincu de la perfectibilité de l’Homme.

Notre devoir est d’inventer des solutions aux problèmes de notre temps.

Ce concept de réalité conduit à confirmer les champs de protection tout en les adaptant par une nouvelle approche qui traite aussi bien du contenu que du financement :

  • Prendre en compte la déshumanisation de notre société (au plan local ou mondial) due à la priorité accordée aux échanges financiers qui génèrent l’affaiblissement des groupes sociaux et la précarisation voire l’asservissement de l’homme.
  • Lutter contre tous les facteurs d’exclusion en responsabilisant tous les acteurs qu’ils soient économiques, sanitaires ou sociaux.
  • Contribuer à la construction d’une Europe sociale.
  • Promouvoir un système de financement cohérent associant les impôts pour ce qui relève de la solidarité nationale et les cotisations sociales, assises sur tous les revenus, pour la prise en charge des risques dont le champ sera à préciser.
  • Associer, dans un débat national, toutes les parties prenantes pour mettre en place ces réformes.

Cette mutation n’a pas remis en cause la prédominance du financement de la protection sociale par le travail pénalisant la compétitivité de l’économie et, par voie de conséquence, l’emploi.

Se pose alors la question du poids des cotisations sociales dans le coût du travail qui reste en France comme en Europe élevé au regard des pays émergents.

Pour nous, trois voies sont ouvertes au débat :

  • Maintenir les cotisations en l’état : Le risque de cette option est alors de conduire notre système de protection sociale vers un étiolement, par manque de recettes, lié à un chômage conséquent. Toutes les tendances politiques ont eu recours à la méthode d’exonération de charges sociales sur les salaires afin de favoriser l’emploi, avec une efficacité très relative. Nous en sommes aujourd’hui à plus de 40 mesures d’exonération (22 milliards en 2010 pour les salaires inférieurs ou égaux à 1,6 SMIC).
  • Financer par l’impôt les prestations non contributives, c’est-à-dire celles dont le financement n’est pas assuré par des cotisations salariales ou patronales (C.M.U., minima sociaux, etc.). Ce système pénalise les personnes en difficulté (chômeurs, jeunes en difficulté d’insertion professionnelle, etc.).
  • Financer par l’impôt les prestations sociales à caractère universel (allocations familiales, remboursement des soins) et non plus par les cotisations actuelles. Pour cela, il est indispensable de modifier le système de prélèvements fiscaux afin de le rendre réellement progressif donc redistributif.

Cette politique doit procéder d’une approche globale et non d’une approche spécifique à tel ou tel risque avec des mesures ponctuelles qui ne s’inscrivent pas dans une démarche d’ensemble.

Avec l’esprit de justice qui nous anime, nous voulons donner, à chacun, les conditions de développement de son être dans la dignité.

La PROTECTION SOCIALE, élément primordial de notre patrimoine social, est le moyen d’apporter, à ceux qui en ont besoin, les compensations nécessaires à des situations de rupture.

L’évolution « des risques de l’existence » et des conditions économiques de leur prise en charge, justifient que le Franc-maçon du DROIT HUMAIN intervienne dans le débat actuel afin de sauvegarder et réaffirmer ses valeurs fondamentales.

Nous estimons de notre devoir de faire respecter l’homme et de coopérer à tous les programmes d’intérêt commun afin qu’aucun système idéologique ou politique ne vienne menacer la LIBERTÉ, l’ÉGALITÉ et la FRATERNITÉ.

La protection sociale française a été conçue après la seconde guerre mondiale pour éviter tout déséquilibre économique au budget familial. Cela se traduit par la place donnée à l’Homme : il ne doit pas être au service de l’économie, mais l’économie doit être à son service.

Ce principe doit être réaffirmé !

Pour information : Pour l’année 2009, les ressources de la protection sociale avoisinent 31% du PIB, et laissent toujours une place prédominante aux cotisations sociales, même si celle-ci s’est sensiblement réduite depuis une quinzaine d’années. Celles-ci représentaient en 2009 près de 65% de ses ressources hors transferts, dont 36% pour les cotisations effectives payées par les employeurs, 17% pour celles à la charge des salariés et 4% pour celles des non-salariés.

Les impôts et taxes affectés constituaient près de 22% de ces ressources, la CSG en représentant les six dixièmes

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