Les députés ne doivent pas accorder de privilège aux cultes.
Dans le cadre de l’examen par le Sénat du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC), plusieurs dispositions relatives à la laïcité ont été introduites dans l’article 38 du texte. Le 26 juin prochain les députés vont être saisis en deuxième lecture.
Une des dispositions proposées vise à revenir sur les obligations de transparence établies par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, et ainsi à en exonérer les associations cultuelles.
En effet, la loi du 11 octobre 2013 définit dans son article 18-2 les associations à objet cultuel comme des représentants d’intérêts (sauf dans le cadre de leurs relations avec le ministre ou les services ministériels chargés des cultes).
Ces associations ont « pour activité principale ou régulière d’influer sur la décision publique, notamment sur le contenu d’une loi ou d’un acte réglementaire ». Elles entrent ainsi pleinement dans la définition des représentants d’intérêts fixés par la loi. Elles sollicitent régulièrement les administrations publiques, le gouvernement et les parlementaires pour les sensibiliser et tenter d’influencer leur prise de décision sur des sujets majeurs pour la société comme ceux relatifs à la bioéthique, aux droits des femmes, à la fin de vie ou à la PMA.
Les associations cultuelles doivent donc être placées dans la loi sur le même rang que les autres «représentants d’intérêt», et ne doivent jouir d’aucun privilège particulier. Leur capacité d’influence ne doit pas échapper au droit commun imposé à l’ensemble des «représentants d’intérêts» comme les entreprises, ONG, syndicats et associations.
Les Obédiences maçonniques signataires de cette adresse aux députés leur demandent de veiller à ce que le vote ait bien lieu en séance publique et non en prolongation de séance.
Leur vote doit empêcher qu’un quelconque privilège soit accordé aux associations cultuelles. La loi doit être la même pour tous les «représentants d’intérêts».
Paris, le 22 juin 2018
Obédiences signataires :
Grand Orient de France
Fédération Française du DROIT HUMAIN
Grand Loge Féminine de France
Grande Loge Mixte Universelle
Grande Loge Mixte de France
Grande Loge des Cultures et de la Spiritualité
