Les violences faites aux femmes

CPS Fiche n°2 – Les violences faites aux femmes

Le Franc-Maçon du DROIT HUMAIN veut contribuer à bâtir une société qui est celle du vivre tous ensemble dans le respect de la dignité de la personne et au-delà de sa différence. Il s’agit de reconnaître « l’autre » dans sa liberté et dans ses droits.

La mixité est une condition nécessaire au progrès de l’humanité. Il est donc essentiel de contribuer à ce que les femmes bénéficient des mêmes prérogatives et des mêmes obligations que les hommes. L’idée de progrès est incompatible avec toutes formes de violence comme les manipulations, déchéances, agressions contre lesquelles il convient de lutter.

• Le principe de liberté doit permettre aux femmes un accès normal aux droits, aux soins, au logement, à l’enseignement, à la liberté d’expression. Elles doivent avoir la liberté de disposer d’elles mêmes sans restriction et de refuser toutes contraintes physiques et psychologiques ;
• Le principe d’égalité doit être traduit dans les faits ;
• Le principe de fraternité nous oblige à une mobilisation solidaire.

UNE DEFINITION

La Déclaration de l’ONU rédigée en 1993, relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes, définit dans son article 2 que :

« La violence à l’égard des femmes s’entend comme englobant sans y être limitée, les formes de violences énumérées ci après :

1. La violence physique, sexuelle et psychologique exercée au sein de la famille, y compris les coups, les sévices sexuels infligés aux enfants…, les violences liées à la dot, le viol conjugal, les mutilations génitales et autres pratiques traditionnelles préjudiciables à la femme, la violence non conjugale, et la violence liée à l’exploitation ;
2. La violence physique, sexuelle et psychologique exercée au sein de la collectivité, y compris le viol, les sévices sexuels, le harcèlement sexuel et l’intimidation au travail, dans les établissements d’enseignement et ailleurs, le proxénétisme et la prostitution forcée ;
3. La violence physique, sexuelle et psychologique perpétrée par l’Etat où qu’elle s’exerce ».

Les violences faites aux femmes s’entendent toujours comme un rapport d’emprise, de domination et une négation d’altérité.

DES REPERES

L’enquête nationale réalisée en 2000 par l’ENVEFF (Enquête Nationale sur les Violences Envers les Femmes en France) complétée en 2006 par le rapport du Docteur Roland COUTENCEAU et l’Enquête de victimation de l’Observatoire National de la Délinquance en 2007 ont révélé qu’en France 500 000 femmes sont concernées.

Elles ont souligné les points suivants :

1. Les formes les plus répandues sont les agressions verbales et les pressions psychologiques ;
2. L’environnement familial est le lieu de tous les dangers où s’exercent les violences les plus graves ;
3. Cela concerne tous les milieux sociaux, économiques, culturels et toutes les tranches d’âge ;
4. L’alcool et les autres addictifs et/ou des antécédents pathologiques ne sont que des facteurs aggravants et non des causes ;
5. Les enfants témoins exposés aux violences sont irrémédiablement marqués.

En France, 1 femme meurt tous les 3 jours du fait de violences conjugales.

Nos principes d’action et nos valeurs visent à réaffirmer la dignité et la citoyenneté de la femme et à faire respecter, en fait et en droit, l’égalité homme-femme.

NOS PROPOSITIONS

Etendre l’effort de sensibilisation de la société dans son ensemble.

Inscrire le problème des violences faites aux femmes dans les formations initiales et continues de tous les professionnels concernés (magistrats, policiers, avocats, gendarmes, médecins, travailleurs sociaux, enseignants…) ;

Généraliser l’information, notamment en milieu scolaire sur le respect mutuel entre garçons et filles ;

Revoir les manuels scolaires pour faire disparaître les stéréotypes de comportement.

Assurer un maillage cohérent du territoire par une réponse efficace en y associant tous les partenaires institutionnels et associatifs compétents.

Généraliser et pérenniser l’existence du numéro national unique d’urgence et d’information : le 3919 ;

Développer et pérenniser les moyens financiers et humains destinés aux organismes compétents et particulièrement dans l’aide aux victimes en situation d’urgence ;

Insérer dans la pratique médicale des questions relatives aux violences subies.

Prévenir la récidive.

S’assurer de l’application de l’article 41-1 du Code de Procédure Pénale qui permet l’éviction du domicile conjugal de l’auteur de violences ;

Systématiser le suivi judiciaire, psychologique, sociologique et médical des auteurs de violences dès la condamnation ;

Favoriser le développement de groupes de parole animés par des professionnels pour les auteurs de violences.

Renforcer la protection des femmes victimes de violence sur le plan juridique.

Homogénéiser l’application des textes de loi sur l’ensemble du territoire national ;

Confier à un juge, unique et spécialement formé, les décisions de justice relevant des violences faites aux femmes pour coordonner les décisions de justice pénales et civiles ;

Suspendre l’exercice de l’autorité parentale en cas de violences commises en présence d’un mineur.

Promouvoir le principe d’une loi cadre « de lutte contre les violences à l’encontre des femmes ».

Soutenir l’élaboration d’une directive européenne sur les violences faites aux femmes.