« Le Communautarisme est- il compatible avec les valeurs de la République ? »
Synthèse de la Question sociale 2011
Le communautarisme s’est invité dans le débat public français depuis quelques années, souvent brandi par certains hommes politiques ou certains intellectuels comme un épouvantail, une menace pour la République française. Le débat est ancien mais il est repris régulièrement dans une société française peu sûre d’elle-même.
Il nous a semblé nécessaire à tous de dépasser l’opposition simpliste entre les termes de la question, pour tenter de comprendre ou de réfléchir à l’avenir de notre société plurielle.
Je vous propose une étude de la question en quatre parties :
1 Question de mots, l’embarras
2 La réalité française : le développement du fait communautaire en France depuis quelques années, une dérive communautariste limitée
3 Quels dangers, quels enjeux pour la République confrontée aux dérives du communautarisme ?
4 Comment faire vivre la République dans la société d’aujourd’hui, plurielle, multiculturelle.
Le terme de communautarisme pose problème en France depuis le début de son usage. Venu des Etats-Unis, il est apparu dans les années 80-90. Ce néologisme est une catégorie conceptuelle confuse dont l’indétermination sémantique n’est toujours pas vraiment levée. Le mot français est à l’origine une transcription erronée du terme américain : « communautarianism »[1] désignant le courant de pensée des « communautariens ». Leur réflexion est centrée sur la place des communautés dans la démocratie libérale contemporaine, certains voudraient une représentation politique des groupes constitués en sujets de droits. En France le problème lexical a existé dès le départ : le terme n’apparaît dans les dictionnaires que depuis peu.
Mais ce concept polysémique désigne, en France, un fait social, un phénomène socio-politique, voire une dérive, plutôt qu’une idéologie.Et la connotation négative liée au mot est forte. Elle a été renforcée par l’usage polémique et spécifiquement français, du terme, dans les discours politiques, les médias, chez certains intellectuels. En effet le mot de communautarisme fonctionnait et fonctionne toujours, selon l’expression empruntée à P.A TAGUIEFF, comme « un opérateur d’illégitimation »[2], opposé à l’idéal républicain. Il désigne, alors, une forme de socio-centrisme, d’ethnocentrisme qui donne la priorité à la communauté sur l’individu et qui a pour conséquence l’enfermement de la personne, l’entrave à la liberté individuelle par assignation de l’individu à sa communauté. D’autre part, il peut signifier primauté des règles du groupe sur la loi républicaine.
Il est moins difficile d’évoquer la République, « la res publica », notre bien commun. Certains Ateliers préfèrent parler de principes républicains, plutôt que de valeurs. En effet la République est un régime politique et ne peut proposer des valeurs, celles ci relevant de la morale ou de l’éthique, mais elle affirme des principes, dans sa devise ou dans ses textes fondamentaux : Liberté, Egalité, Fraternité, c’est à dire liberté individuelle, égalité des droits, solidarité entre les citoyens. Le quatrième pilier de notre république française est la laïcité. Devenu principe constitutionnel, la laïcité signifie séparation du religieux et du politique ou de la sphère publique et de la sphère privée; mais aussi affirmation de la liberté de conscience et de pratique, dans le cadre des lois de la République : un principe compris comme un principe fédérateur et un principe d’émancipation de l’individu. Ces quatre principes sont les bases de notre pacte républicain et garantissent le vivre ensemble de la communauté des citoyens et de la démocratie française.
La France est aussi « une République indivisible » d’après l’article 1 de la Constitution de 1958. Ne reconnaissant que la communauté des citoyens, la République se refuse, en effet, à considérer les hommes selon leur appartenance. Elle veut fédérer et intégrer. Ce modèle républicain universaliste est très différent de celui de nos voisins : Britanniques ou Allemands, qui ont accepté longtemps l’affirmation des minorités dans la coexistence. Malgré des demandes récentes, les textes fondamentaux de la République n’ont pas été modifiés. Le Conseil Constitutionnel a refusé en 1991 l’entrée des termes : « peuple corse » dans la Constitution, le Conseil d’Etat a suspendu en 1992 les écoles Diwan dans l’enseignement français. Plus récemment, en 2008, un Comité des sages, présidé par Mme S.VEIL a jugé l’introduction, dans la Constitution, du mot diversité à côté du mot égalité « inutile et dangereuse ».
Donc si l’on oppose la catégorie confuse de communautarisme à l’idéal républicain, la réponse est simple, le communautarisme est incompatible avec les principes de la république. En effet, la logique communautariste de différenciation est opposée à la logique républicaine française universaliste et intégratrice. Le communautarisme peut même être considéré comme une menace pour la cohésion sociale en France.
Mais si nous sortons de la réflexion théorique et que nous étudions la réalité française, qu’en est-il ? Y a-t-il des risques de dérives communautaristes et cela constitue-t-il réellement une menace pour le vivre ensemble ?
Malgré le constat du glissement sémantique fréquent, nous refusons d’amalgamer communauté et communautarisme. Le terme de communauté a un sens clair pour tous : un groupe de personnes ayant un lien commun. Les communautés en France sont anciennes et expriment le lien social. Ainsi l’appartenance à une communauté, voire à plusieurs communautés, est vue comme un fait positif, voire essentiel pour la construction de l’identité de la personne et le développement des valeurs de l’individu.
Le renouveau du fait communautaire est récent en France. Au-delà des associations classiques ou des communautés anciennes, les difficultés identitaires liées à deux mouvements conjugués : le progrès de l’individualisme et la globalisation ont provoqué un besoin nouveau de se construire des racines, voire une appartenance mythique, ce que certains penseurs considèrent comme le fait d’une société post moderne. De nombreuses communautés ont ainsi affirmé leur existence dans un contexte propre à la France, avec l’importance du fait colonial, ou, à cause de phénomènes récents : crise économique, difficultés d’intégration, immigration de plus en plus diverse. Aujourd’hui la société française peut paraître de plus en plus atomisée et la conscience collective peut sembler très affaiblie à cause des origines multiculturelles et surtout de la croissance des inégalités.
Face à ces inégalités, un tiers des Français considèrent que la République est une promesse non tenue. Les « ratés de l’intégration » expliquent, pour certains, le développement des communautés refuge, protectrices. Les difficultés économiques, les pertes de repères entraînent la tentation du repli sur soi, de l’entre soi : la recherche identitaire se fait à travers l’appartenance communautaire, même si les mariages mixtes sont nombreux en France et acceptés par une majorité.
Depuis quelques années, les communautés s’affirment en France et expriment des revendications nouvelles vis-à-vis de l’Etat républicain. Les communautés ethniques, religieuses, auxquelles on peut ajouter la communauté des homosexuels demandent leur reconnaissance par la République, l’accroissement de droits associés ou une place plus grande dans la vie politique ou économique. La demande d’intégration des pratiques culturelles et religieuses dans le cahier des charges des services publics a secoué la France laïque : l’école a été le lieu d’explosion des revendications communautaires. D’autre part manifestant les nouvelles fractures spatiales de la France, un communautarisme territorial existe, aussi, parfois subi.
Même si certaines revendications inquiètent, on ne peut nier le rôle social et l’intérêt des communautés qui servent de médiateur pour les primo arrivants, d’intermédiaire avec l’Etat. Elles obligent aussi la République à faire évoluer la loi dans un contexte de changements rapides sur le plan sociétal. Des organisations communautaires très structurées dialoguent régulièrement avec les institutions républicaines pour défendre leurs intérêts.
Il est difficile de qualifier cela de communautarisme comme nous l’entendions dans la première partie. Les revendications communautaires peuvent, cependant, être dangereuses pour la République si elles risquent d’entraîner la fin de la communauté républicaine des citoyens, ou si elles sont contraires aux principes républicains. A ce moment-là, on parlera plutôt de dérives communautaires donc de communautarismes contre lesquels l’Etat républicain doit lutter.
Lutter contre les dérives, les déviances communautaristes qui menacent la République demande d’abord de les identifier, de les repérer. L’Etat doit s’efforcer de délimiter les frontières entre ce qui est tolérable et ce qui ne l’est pas. Il est nécessaire d’être vigilant mais les enjeux doivent être identifiés. En effet il y a des demandes très diverses. Lorsque les gays et les lesbiennes réclament le droit à l’adoption, il n’y a là aucune atteinte aux principes de la République. Par contre, si certains parents veulent soustraire leurs filles, dans l’enseignement public aux cours de biologie pour des raisons d’ordre religieux, cela n’est pas acceptable. Il est donc important de ne pas faire d’amalgame entre des revendications légitimes et des intentions chargées d’intolérance.
Il est impossible, en effet, d’admettre, sur le plan idéologique, le manichéisme qui identifie des « bons » et des « méchants » ou la stigmatisation de l’individu qui entraîne l’exclusion. Par contre, une communauté ouverte relevant du fait communautaire et non du communautarisme ne menace pas la cohésion sociale, la fraternité ou la solidarité.
Si les revendications religieuses communautaires débordent sur la sphère publique et qu’elles peuvent entraîner une appropriation particulière de l’espace public ou une charge pour la collectivité, elles sont contraires au principe de laïcité. La vigilance est nécessaire pour ce qui concerne les hôpitaux, l’école publique. Le problème est quelque fois de différencier les lieux concernés par ces revendications.
Enfin, sur le plan juridique et politique, si une communauté veut imposer ses normes avant celles de la République, cela peut avoir des conséquences graves. Cela se manifeste dans le cas de certaines pratiques inacceptables pour des citoyens français : excisions, mariages imposés, crimes d’honneur mais aussi dans l’affirmation de la supériorité notamment de la loi coranique. Dans une France de l’égalité des droits, il ne peut y avoir des privilèges ou une différence des droits.
On peut considérer comme dérives communautaristes tout ce qui menace la cohésion sociale, l’ordre public, la liberté individuelle, l’égalité des droits. Cependant, les communautés qui existent en France paraissent dans l’ensemble s’exprimer de manière modérée et ne refusent pas l’intégration à la communauté des citoyens. Certains comportements communautaristes sont dangereux : celui qui paraît le plus dangereux est le communautarisme religieux intégriste, mais, d’une part, il ne peut être assimilé au seul communautarisme islamique et, d’autre part ces comportements ne concernent qu’une minorité de gens en France, parlant haut et fort et très médiatisés.
Après avoir repéré les dérives, les institutions de l’Etat, les collectivités locales, se doivent de répondre par le dialogue, la négociation et, d’établir éventuellement ce qui est appelé parfois « des réglages », voire de faire des lois, si besoin est.
Actuellement la République est souvent sollicitée par les revendications religieuses. L’Etat a refusé le port de signes religieux à l’école par la loi en décembre 2004 et cette attitude semble acceptée aujourd’hui. Il est difficile de faire un bilan sur la loi de 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, votée récemment. Par contre, si les revendications ou les pratiques sont jugées acceptables, l’Etat ou les collectivités locales répondent différemment. Le ministre de l’Intérieur a accepté la demande du CRIF d’éviter de placer des examens au moment de la Pâques juive. De même que le Conseil d’Etat a rendu récemment 5 décisions favorables à des aménagements locaux dénoncés par les défenseurs de la laïcité. Ces arrêts ont été rendus au nom de l’intérêt public local et au nom de l’ordre public[3]. Ils valident ainsi une approche un peu nouvelle de la laïcité et de la liberté religieuse.
Le maintien des « subtils équilibres de la laïcité», selon les termes de Stéphanie Bars[4], telle qu’elle est pratiquée en France, est délicat. Les débats à propos de la visibilité des religions : de l’expression et des manifestations des religions dans l’espace public, ne font que commencer. Comment définir l’espace public ? Est- il l’espace de la puissance publique ou l’espace commun ?
S’il n’est absolument pas question de réviser la loi de 1905, il semble nécessaire de donner leur place aux religions apparues récemment dans l’espace social français qui sont ignorées par la loi. Les pratiques très limitées de prières dans les rues ont soulevé l’émoi mais ont permis d’ouvrir le débat sur le financement des lieux de culte de ces religions nouvelles en France. L’opinion publique a d’ailleurs évolué : les Français conscients, aujourd’hui, que l’Islam est la deuxième religion de notre pays, sont moins défavorables à l’implantation des mosquées.
Donc la vigilance républicaine voire la fermeté est nécessaire face aux pressions exercées par les communautés et tout ce qui peut entraîner la dislocation de la communauté des citoyens, mais nous avons vu que la République pouvait lutter contre le communautarisme sans se fermer à toute revendication.
Il est temps, alors, de se poser une autre question, comment concilier la République universaliste à laquelle nous sommes attachés avec le pluralisme de fait de la société actuelle. Etudions ce que nous avons proposé.
Accepter de bouleverser les idées reçues, de changer nos mentalités face à un tel problème, paraît nécessaire. Il peut être intéressant de reconsidérer, déjà, le passé historique français : la société française n’a jamais été homogène. La Monarchie ou la République ont fédéré des communautés diverses dans un ensemble politique plus vaste, souvent en imposant la loi ou la culture dominante, ce qui n’est plus possible aujourd’hui dans le cadre de la démocratie française. Au XXIème siècle, les citoyens français sont obligés d’admettre qu’ils vivent dans une société complexe et différenciée sur le plan culturel et religieux, qu’il est nécessaire de penser la différence, même s’ils considèrent comme fondamentaux les principes universalistes de la laïcité, de l’égalité. Nous avons recherché des solutions pour vivre ensemble, en rejetant d’un commun accord une République qui serait une juxtaposition de communautés. Peut-on parler de créer une République « métissée », bien floue aujourd’hui ?
Il n’est pas question de se réfugier dans un credo républicaniste , un discours incantatoire et souvent arrogant. Mais notre idéal républicain, s’il reste champ de réflexion, peut aider à rechercher des solutions. C’est pourquoi, avec lucidité et fierté, nous adhérons à notre République universalisteet à ses principes. Nous considérons que l’intégration républicaine est toujours attractive. Cette opinion s’est renforcée récemment, peut-être par les aveux d’échecs des responsables politiques voisins ayant pratiqué le multiculturalisme (Allemagne, Royaume Uni), mais, surtout, par l’attitude de la plupart des représentants communautaires, qui, se démarquant du communautarisme, demandent une meilleure application des principes de la République.
L’intégration, si l’on reprend les termes du Haut Conseil à l’Intégration : « consiste à susciter la participation active à la société toute entière, de l’ensemble des hommes et des femmes appelés à vivre durablement sur notre territoire».[5]
Mais la République pour « faire des égaux », doit pratiquer une intégration inclusive, par une lutte constante et effective contre toutes les discriminations et les injustices. Quelles politiques publiques peuvent être développées pour une meilleure égalité et pour compenser les handicaps, les discriminations subies, les injustices ? Se pose la question du débat sur la discrimination positive qui peut recouvrir des réalités différentes. La nécessité de lutter contre la concentration géographique, territoriale des communautés, de lutter contre la ghettoïsation est importante.
Transformer notre démocratie pour la rendre plus participative, plus interactive, est aussi essentiel. Alors faut-il donner le droit de vote aux résidents non européens dans les élections locales ? De manière plus générale, les citoyens doivent pousser les partis politiques à représenter mieux la diversité pour que, selon les termes d’un sociologue, l’élu national n’ait pas « le profil type : homme blanc, âgé de plus de 55 ans et appartenant aux classes sociales supérieures ».[6]
Mais pour être des citoyens actifs, il est nécessaire d’avoir une identité citoyenne. Former le citoyen : c’est faire connaître les principes républicains, les expliciter, les expliquer : vivre dans un pays laïc, ce n’est pas subir des interdits, c’est pouvoir pratiquer sa religion dans l’égalité ou exprimer ses opinions de non croyant.
Par ailleurs, il est évident que pour constituer une communauté de citoyens et la cimenter par les principes universels, chacun doit être convaincu de la supériorité des principes universels républicains sur les particularismes, de la communauté citoyenne sur les autres. Il est nécessaire de faire admettre cette hiérarchie et la subsidiarité entre les deux.
Quels autres moyens mettre en œuvre ? Parmi de nombreuses solutions, on peut relever les suivantes, étant bien entendu que ce ne sont que des pistes. Pour faire progresser l’adhésion aux principes républicains, le développement de l’acquisition de la langue française, véhicule essentiel, et sa pratique paraissent importants. L’école républicaine doit rester un lieu de cohésion et un creuset, un lieu d’apprentissage de la différence et de prise de conscience de l’universalité de certaines valeurs, même s’il est nécessaire de repenser son fonctionnement à cause des difficultés actuelles reconnues: tensions ethno-culturelles et renforcement des inégalités. Quelles méthodes mettre en œuvre pour développer le civisme et ne pas en faire une matière abstraite et lointaine ? Pourquoi ne pas créer ou généraliser après le temps de l’école un service civique ou civil pour développer la cohésion sociale?
Si la République doit mener une politique active d’intégration, elle peut aussi contribuer à favoriser, développer les échanges entre les communautés pour éviter les tensions. Comment intégrer la dimension culturelle pour cimenter la communauté politique autrement que par le seul lien civique ou juridique ? Faut-il le faire, alors que la société civile fait de plus en plus irruption dans le politique ?
Au-delà des débats parfois vains sur la reconnaissance des droits culturels, on semble s’orienter aujourd’hui vers la promotion de « l’interculturalité ». De nombreuses manifestations existent sur le plan artistique, musical qui permettent de rechercher les éléments d’universalité, les valeurs communes d’humanité dans d’autres formes d’expression et de promouvoir ensuite ce qui est partageable, universalisable
Cela peut se faire aussi à plusieurs échelles : locale, nationale, européenne, mondiale, ce qui suppose d’aller au-delà de la conception classique du cadre national de la République.
Cependant, beaucoup de chemin reste à faire aux citoyens français, à la République française pour penser la différence et accepter l’universalité qui met l’accent sur ce qu’il y a de commun à tous les hommes au-delà de la diversité. Tout ceci ne peut exister que par le volontarisme politique des citoyens, des institutions, de l’Etat.
Pour conclure
La formulation de la question, dans son expression dramatisée révèle nos peurs assez irraisonnées. Nous avons vu que la République française n’est pas vraiment menacée par ce communautarisme que l’on peut considérer comme une manifestation extrême et déviante de l’expression des communautés. Mais le citoyen et l’Etat républicain se doivent d’être vigilants et se montrer fermes face aux pressions de certains groupes radicaux, de groupes religieux en particulier. Ils doivent aussi soutenir les communautés qui font le lien social.
Faire vivre la République universelle constitue un véritable défi dans une société pluraliste et multiculturelle. Défi qui nous oblige à affirmer nos convictions essentielles mais aussi à préciser certains de nos principes fondateurs comme la laïcité et notre idéal républicain. Il n’est pas interdit d’être relativement optimiste : notre modèle d’intégration, nos principes républicains, s’ils sont mis en œuvre au-delà du discours, semblent ne pas trop mal se porter dans une Europe qui doute de plus en plus devant l’échec de ses modèles.
Pour concilier la diversité des origines et la cohésion sociale, la diversité culturelle et l’intégration dans une même communauté de citoyens solidaires, il n’y a pas de solutions miracle, pas de solutions simples en tout cas. On peut s’en approcher avec la volonté d’agir dans un cadre républicain en affirmant l’universalité de l’humain.
[1] La nouvelle idéologie française, Béatrice DURAND, Stock, 2010, P :159
[2] La Républiqueenlisée, Pluralisme, Communautarisme et Citoyenneté, P.A.TAGUIEFF, Ed. des Syrtes, janvier2005
[3] Le Monde, jeudi 21 juillet 2011 ( Ex : aménagement d’un ascenseur dans la basilique de Fourvière à Lyon, considéré comme destiné à être utilisé non seulement par les catholiques mais aussi par les touristes très nombreux en ce lieu)
[4] Le Monde,16 avril 2011
[5] L’intégration à la française, 1993
[6] Le Monde, 11 aout 2011, Extrait d’un entretien avec le sociologue Eric KESLASSY, qui travaille pour l’institut Montaigne. Il a réalisé deux études sur la diversité dans le champ politique à partir des candidats aux élections de mars 2010.