La laïcité en Alsace et Moselle

INTRODUCTION

« L’immense majorité de nos Frères et Sœurs sont ardemment attachés, par la pratique exclusive d’un rite, le Rite Ecossais Ancien et Accepté, à une démarche de nature initiatique, je dirais même spiritualisante, si l’on exclut de cette idée toute obligation théiste, car la laïcité, en Loge comme en société, est pour nous un principe essentiel de vie que nous souhaitons promouvoir. »

Jacques SAMOUELIAN – Convent 2012

HISTOIRE DU CONCORDAT JUSQU’A 1904

Comme tout concordat, celui du 15 juillet 1801 est un traité de droit international entre le Vatican, avec Pie VII, et la France, avec Bonaparte.

Le catholicisme n’étant plus religion officielle, Bonaparte, qui veut mettre fin à la persécution religieuse de l’époque révolutionnaire, utilise l’Eglise comme instrument de stabilisation de la société. Il est mis fin à la séparation des Eglises et de l’Etat par la signature de ce concordat avec Rome (1801), et la création d’un système de « cultes reconnus » (1802) : catholicisme, protestantismes – luthérien et réformé – et, plus tard, culte israélite. Mais des acquis de la laïcisation sont maintenus : la liberté de conscience et de culte (sous réserve de dispositions d’ordre public), l’absence de délits d’ordre religieux, la laïcisation de l’Etat civil, l’obligation du mariage civil (avec possibilité du divorce).

Le calendrier républicain par contre est supprimé. Il est possible de vivre en athée. D’un autre côté, le pape accepte la réorganisation territoriale de 1790 et accepte que le pouvoir civil nomme les évêques.

La loi allemande du 9 juin 1871 fait de l’Alsace-Moselle une « terre d’empire » où le Concordat reste en vigueur, et le Code pénal allemand introduit le délit de blasphème, délit qui n’existe plus en France depuis 1791.

En France l’équilibre instauré par le Concordat reste instable tout au long du XIXe Siècle, du côté de l’enseignement c’est la lutte, et l’Etat progressivement se « déconfessionnalise ». En 1904, le gouvernement français dénonce le Concordat de 1801, et le Parlement vote, le 9 décembre 1905, la loi « sur la Séparation des Eglises et de l’Etat » : désormais la France est un Etat non confessionnel, « laïque » hormis l’Alsace et la Moselle qui, redevenues françaises après la première guerre mondiale, sont aujourd’hui encore régies par le Concordat de 1801

DE 1905 A NOS JOURS :

Rappelons que la loi du 1er juin 1924 « mettant la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle » a affirmé le caractère « provisoire » du régime local.

Les Constitutions de 1945 et de 1958 ont affirmé cette laïcité dont les tribunaux, à partir de 1905, ont précisé le contenu institutionnel dans un sens libéral.

De nos jours, l’Alsace et la Moselle, sous le régime du Concordat de 1801, ainsi que d’articles et de textes régissant les quatre cultes reconnus, de reliquats de lois françaises abrogées ailleurs, et de lois allemandes, sont régies par ce que l’on nomme le « Droit Local ».

Essayons humblement de distinguer au sein du Droit local, les quelques dispositions qui rendent difficile l’application de la laïcité qui seule ici nous préoccupe, et ne retenons que ce qui touche à la liberté de conscience et aux cultes :

  • Les lois Falloux de 1850 sont toujours en vigueur dans les établissements scolaires d’Alsace et de Moselle, ainsi l’enseignement religieux est de ce fait obligatoire dans les écoles publiques. Contrairement à la Moselle, en Alsace, l’information donnée aux parents sur la possibilité d’obtenir des dispenses des cours religieux, n’est pas forcément respectée.

A noter que la prise en charge des heures d’enseignement religieux dans les écoles publiques se fait sur fonds publics. Il en est de même pour les deux facultés de théologie, protestante et catholique, au sein de l’Université de Strasbourg qui, sur fonds publics, forment des ministres de culte protestant et des catéchèses des deux religions. De plus, les enseignants et les chercheurs en théologie catholique sont sous la tutelle du Vatican pour ce qui concerne leur recrutement et le contenu des cours et de la recherche. Une profession de foi est même imposée aux candidats.

En 2011, ce sont 1400 ministres des cultes reconnus qui ont été rémunérés, ici aussi sur le budget de l’Etat, c’est-à-dire par l’ensemble des contribuables français.

  • Concernant le délit de blasphème, en 2006, le Ministère de l’intérieur a confirmé que l’article 166 du code pénal local l’instituant et prévoyant « une peine d’emprisonnement de trois ans au plus » était toujours applicable en Alsace et en Moselle.

Notons que l’Article 167 du code pénal local, réprimant le trouble au déroulement d’un culte, fait doublon avec l’article 32 de la loi de 1905.

CONCLUSION ET ESPOIRS :

Le libre exercice des cultes comme la liberté de conscience sont garantis par le droit : personne ne peut empêcher l’exercice d’un culte et personne ne peut contraindre quiconque à exercer un culte, en Alsace et en Moselle comme dans le reste du territoire.

Est-il d’intérêt public de soutenir financièrement l’exercice des cultes ? Si le « Statut particulier des cultes » fait loi en Alsace et en Moselle, en « France de l’intérieur », comme le disent nos amis Alsaciens et Mosellans, l’absence de financement public pour l’exercice des cultes est la règle.

Ne peut-on réviser le « statut particulier des cultes » tout en maintenant voire en étendant certains points plus favorables du Droit local sur tout le territoire, comme cela a été fait en son temps dans le cas du régime de la faillite personnelle ? En effet, en Alsace et en Moselle ce régime était plus avantageux.

Depuis 93 ans, nos amis Alsaciens et Mosellans sont au sein de la République laïque et indivisible et en même temps, ils n’ont pas l’assurance de la liberté de conscience pleine et entière que permet la laïcité sur le reste du territoire.

La société d’aujourd’hui est loin de ressembler à celle de 1919, il serait souhaitable que cette situation évolue en ce XXIe Siècle.

Faisons nôtres ces phrases d’espoir en un avenir meilleur, de Louise Michel : « Rudes sont les étapes, elles ne seront point éternelles ; ce qui est éternel, c’est le progrès mettant sur l’horizon un idéal nouveau quand a été atteint celui qui, la veille, semblait utopie »

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