La laïcité dans les DOM TOM

INTRODUCTION

Lors de la conférence sur la Laïcité du 10 décembre 2011, Yvette Ramon concluait ainsi : « La foi, les croyances, doivent rester discrètes, gardées dans l’intimité de chacun. Il faut être vigilant pour qu’il n’y ait pas de culturalisme dans le droit public, inflexible sur la liberté de conscience, attentif et volontaire dans tous les détails de la vie quotidienne pour que la Laïcité soit respectée. Il faut mettre de la cohérence, de la transparence dans nos institutions, nationales, européennes, internationales. On sera précis en direction du public en affirmant que la Laïcité n’est pas une philosophie, n’est pas une spiritualité, n’est pas une religion sans Dieu(x), n’est pas une croyance. La Laïcité, sans adjectif, est un principe de vie, et comme tel, fondateur d’une République comme d’un Ordre Maçonnique comme le nôtre, où les uns et les autres peuvent vivre en paix, en harmonie et en fraternité. »

En 1905, lorsque l’Assemblée Nationale vote la séparation de l’Eglise et de l’Etat, il est prévu de la rendre applicable dans les Colonies.

Les « Décrets Mandel » (décrets des 16 janvier et 6 décembre 1939)

La loi de 1905 portant sur la Séparation des Eglises et de l’Etat plaçait les biens des missions religieuses dans une situation juridique indéterminée. Le décret-loi du 16 janvier 1939 a pour objet d’y remédier par les dispositions légales nécessaires. Il institue des Conseils d’administration, dont les membres sont soumis à l’agrément du Haut-commissaire de la République. Ces Conseils sont des personnes morales privées investies de la personnalité civile. A ce titre, par exemple, ils ont pleins pouvoirs pour administrer et disposer des biens appartenant à la mission, soumettant à la législation fiscale locale tous les biens meubles et immeubles, sauf ceux à usage de culte, scolaire ou de santé.

MARTINIQUE, GUADELOUPE, REUNION

La loi de 1905 y est appliquée dès le 6 février 1911.

Il est à noter toutefois qu’aux Antilles comme à la Réunion, une très forte communauté indienne, où se retrouvent toutes les couches sociales de différentes appartenances religieuses, pratique régulièrement les cérémonies liées aux sacrifices.

En Guadeloupe et en Martinique, les Adventistes sont très représentés et les tensions récurrentes prouvent combien les citoyens français des Antilles se mobilisent avec leurs élus pour garder l’espace d’expression que permet la laïcité.

GUYANE, un statut à part

Dès le vote de la loi de 1905, une partie de la classe politique s’oppose à son extension à la Guyane. Ainsi, lors de sa séance du 1er avril 1911, la Commission Coloniale, qui n’a pourtant pas compétence en la matière, émet un vœu pour exclure la Guyane de son application.

Ainsi se créent les conditions d’une inégalité de traitement entre les différents cultes.

  • le culte catholique : l’Ordonnance royale de Charles X du 27 août 1828 organise et soutient uniquement le culte catholique. Seuls en sont rémunérés les prêtres, soit 27 actuellement ainsi que l’évêque, et le budget départemental prend en charge l’entretien des églises et des presbytères.
  • les autres cultes se voient appliquer les dispositions des « Décrets Mandel » qui les font ainsi échapper au régime de la Séparation des Eglises et de l’Etat. Sur un territoire de 22 communes, environ 180.000 habitants se répartissent en une mosaïque de communautés, représentant 25 groupes ethniques et de cultures religieuses différentes. Sans compter les nombreux mouvements à caractères sectaires.
  • les tensions dans le monde du travail : l’opposition entre Adventistes, qui pratiquent le repos du sabbat, et les non-Adventistes, impose des arrangements de calendrier, pour ménager la pratique du culte des uns et le fonctionnement des institutions et des entreprises d’autre part.

NOUVELLE-CALEDONIE, POLYNESIE FRANCAISE, ST-PIERRE ET MIQUELON, WALLIS-ET-FUTUNA

Dans ces Territoires d’Outre-mer, le régime des cultes est lui aussi encadré par les « Décrets Mandel », et ils ne sont donc pas placés sous le régime de la Séparation.

TAHITI, une laïcité fluctuante

Dans la langue tahitienne, il est difficile de traduire le mot « laïcité » et les interactions des espaces politiques et religieux sont fréquentes. En 2001, a été appliquée pour la première fois l’interdiction aux diacres, évangélistes et pasteurs d’être candidats à un mandat politique. Mais, dans les petites îles, du fait de l’éloignement, il est aisé de comprendre que la tradition reconnaisse encore une certaine autorité aux diacres pour conduire la gestion des affaires publiques.

En outre, Pentecôtistes et gouverneurs locaux sont parfois partenaires pour mettre en place une politique chrétienne à destination des jeunes, avec subvention publique accordée à un groupe évangélique.

Enfin, certains politiques se sont servis habilement du thème de la laïcité pour s’opposer aux indépendantistes.

MAYOTTE

Le 31 mars 2011, l’île de Mayotte est devenue le 5ème département d’Outre-mer et le 101ème département français, peuplé de moins de 200.000 habitants.

  • Pratiques religieuses : si l’Islam est la religion de 95% de ses habitants, les croyances africaines et malgaches imprègnent aussi fortement la population, dont 70%, semble-t-il, ont moins de 25 ans. Dès l’âge de 6 ans, les enfants fréquentent en parallèle l’école coranique et l’école primaire de la République. Si la loi abolit la polygamie le 21 juillet 2003, et la répudiation en 2005, traditionnellement la maison appartient à la femme, et le divorce représente la perte d’un compagnon et non d’un statut social ou économique.
  • Sur le plan juridique, les Mahorais peuvent choisir entre le statut de droit commun, selon la législation française (administrations, actes notariés, tribunaux), et le statut personnel, dérogatoire au code civil et à la laïcité. Ce statut personnel concerne l’état des personnes, le droit foncier et le droit des successions, autorisant des discriminations selon la religion des héritiers. Si ce statut est réservé aux musulmans, originaires de Mayotte ou éventuellement d’autres iles des Comores ou du nord-ouest de Madagascar, ils peuvent toutefois y renoncer et choisir le statut de droit commun.

Depuis juin 2010, il ne revient plus aux juges musulmans, ou cadis, de rendre la justice touchant le statut personnel, mais ils peuvent être consultés sur l’application du droit local.

Dans ce nouveau département, la laïcité est en souffrance, la République et ses principes seront sans doute longs à être compris par les nouveaux arrivants.

CONCLUSION ET ESPOIRS

Nous souhaitons aux Mahorais de se retrouver sur un terrain laïque avec le même intérêt que celui que les Réunionnais manifestent. N’oublions pas que, si le principe de laïcité implique le nécessaire respect de toutes les croyances, il garantit aussi la liberté absolue de ne pratiquer aucune religion.

La Commission Laïcité garde l’espoir de voir s’instaurer, à plus ou moins long terme, une politique de liberté qui impose conjointement le principe de laïcité et l’obéissance aux lois républicaines, dans une égalité de traitement favorisée par la neutralité de l’Etat, sur tout le territoire français.

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