Evolution des structures familiales

CPS Fiche n°15 – Evolution des structures familiales

PRÉAMBULE

La famille avait, jusqu’à une période récente, un statut d’institution, c’est à dire une instance qui crée, détermine et fonde l’enfant en tant qu’être en devenir dans la société. La famille a évolué au profit du couple qui aimerait être vécu comme un lieu d’épanouissement personnel affectif et sexuel. Certains ne veulent plus que la famille soit seulement un lieu de contraintes, mais un territoire où se vivent l’amour et le partage selon le libre choix de ses membres. Le cercle familial, sous ses formes diverses, reste le premier lieu de construction de l’enfant et de transmission des valeurs et des repères. Il est à ce titre essentiel pour notre avenir à tous.

DÉCLIN DU MODELE DOMINANT ET FOISONNEMENT DE SITUATIONS NOUVELLES

DE LA PUISSANCE PATERNELLE Á L’AUTORITÉ PARENTALE

Un constat est largement partagé : celui de l’affaiblissement du modèle de la famille traditionnelle caractérisée par un couple stable avec enfants et une autorité paternelle reconnue dans lequel le chef de famille assume l’entretien des siens par son activité professionnelle et la femme élève les enfants.

A l’opposé de la famille élargie qui peut compter plusieurs générations, ce modèle, qualifié de nucléaire parce qu’il n’associe ni les ascendants, ni les collatéraux, a été dominant tout au long des 19ème et 20ème siècles. Il est remis en cause depuis une quarantaine d’années.

L’autorité parentale partagée a remplacé la puissance paternelle. Elle accorde désormais une place mieux reconnue à la mère et aux enfants.

Ce modèle dominant est remplacé par une mosaïque de situations familiales.

ÉVOLUTION DE LA MÉDECINE, ÉVOLUTION DES MOEURS

Les progrès médicaux ouvrent de nouvelles possibilités de donner vie ou non dans des configurations parentales diversifiées.

L’évolution des mœurs a vu le développement des familles recomposées, monoparentales, homosexuelles…

Le développement du travail féminin a rendu la femme plus autonome du point de vue économique.

Le développement des couples inter ethniques et de l’adoption internationale génère une diversité des origines et des cultures.

Le désir d’individus, seuls ou en couple, d’avoir un enfant, quelles que soient la structure parentale ou les difficultés médicales, a fait émerger dans nos sociétés occidentales la notion de « droit à l’enfant », mais celui-ci ne peut en aucun cas supplanter le principe du droit de l’enfant.

L’ALLONGEMENT DE L’ÉSPERANCE DE VIE

Les familles peuvent comporter jusqu’à quatre niveaux de générations, ce qui introduit de nouveaux rapports en leur sein et des prises en charge nouvelles (perte d’autonomie, place des aidants familiaux…).*

NOS PROPOSITIONS

Fidèles aux convictions de nos fondateurs et en nous appuyant sur nos valeurs Liberté Égalité et Fraternité, nous abordons ces évolutions des structures familiales dans un esprit de confiance, souplesse et solidarité. Nos propositions reposent sur 3 axes :

1. UNE ÉVOLUTION DU DROIT

L’adoption de la loi sur le « mariage pour tous » a permis d’apporter des solutions aux déficits juridiques des couples homosexuels : reconnaissance du couple, adoption possible de l’enfant du conjoint… Restent toutefois en suspens les questions de la procréation médicale assistée, la gestation pour autrui.**

La multiplicité des nouvelles configurations familiales, rend aigu le besoin de donner un statut aux beaux parents. La création d’un nouveau dispositif juridique du type convention interpersonnelle et modulable sous l’autorité d’un officier public, est une possibilité qu’il faudrait prendre en compte dans le cadre de la loi.

Cette piste pourrait être retenue pour traiter le droit à l’adoption de couples non mariés.

Concernant le droit du divorce, le cadre légal actuel semble suffisamment équilibré et évolutif. Les problèmes viennent d’un défaut ou des iniquités dans l’application du droit. On constate ainsi des distorsions au détriment des pères fréquemment lésés dans les décisions par rapport au dispositif de résidence alternée.

2. UNE NOUVELLE POLITIQUE FAMILIALE

Le caractère universel des aides financières aux familles, qui a démontré son bien-fondé en France, doit être maintenu.

Sur les dernières décennies, la politique familiale a été peu à peu accaparée par la politique sociale. Au nom de nos valeurs d’égalité et d’équité, il nous apparait indispensable de revenir aux fondements de la politique familiale qui a pour seul but de garantir la compensation des charges de famille. Ce retour aux sources doit être associé à une réforme de la fiscalité qui garantit la redistribution des revenus et du patrimoine.

Ce financement permettrait l’attribution d’une allocation familiale dès le premier enfant tout en agissant auprès des familles selon leurs revenus avec un ciblage accru des aides vers les plus nécessiteuses.

Enfin, le rôle des familles dans l’accompagnement des enfants ou/et des parents âgés nécessite une juste reconnaissance des aidants familiaux (aide financière, congés, structures de répit pour soulager temporairement l’aidant familial…).

3. PLACE DE L’HOMME ET DE LA FEMME

Dans nos sociétés contemporaines, il est démontré que, structurellement, la reconnaissance des droits de la femme éloigne les pays de de la dictature. Dans les démocraties actuelles et à venir, les structures familiales et le droit doivent évoluer vers un équilibre plus rigoureux entre hommes et femmes, entre père et mère.

CONCLUSION

Il nous appartient de conserver une réflexion active et constante sur ces évolutions familiales en fonction des mutations apportées dans nos sociétés par les progrès technologiques et les échanges entre des cultures au sein desquelles les statuts familiaux sont différents. Dans cette réflexion, il ne faut jamais perdre de vue la primauté des droits fondamentaux de l’Homme et de l’enfant. Par-dessus tout, le droit à l’enfant ne doit jamais l’emporter sur le droit de l’enfant.

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