Les Droits de l’Enfant en France : l’égalité des chances

Droits de l’enfant – égalité des chances (Texte intégral en PDF)

Dès l’aube du XXe siècle, en même temps qu’ils entendaient faire reconnaître l’autonomie de la femme, les fondateurs du Droit Humain ont défendu les droits de l’enfant. Ils voulaient le protéger de l’exploitation économique et le sortir de l’arbitraire d’une toute-puissance paternelle.

À partir de 1970, la loi a instauré une autorité parentale partagée également entre les 2 parents. L’enfant, au sens de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), adoptée par l’ONU en 1989, est désormais reconnu comme un être humain en développement (de la naissance à sa majorité), doté de droits fondamentaux à caractère universel :

• la non-discrimination s’applique à tous les enfants présents sur le territoire national, quel que soit leur statut ;

• son intérêt supérieur prime dans toutes les décisions le concernant ;
• le respect de son droit à la vie et au développement s’impose principalement en matière de santé et d’éducation ;

• la prise en compte de ses opinions sur toutes les questions le concernant, selon son degré de discernement ne peut être ignorée.

Dans cet esprit, si des combats fondamentaux ont abouti en France comme l’instruction laïque, gratuite et obligatoire, d’autres restent à gagner. Parmi ceux-ci se trouve la promotion de l’égalité des chances qui est un des moyens pour aller plus loin dans la réalisation des Droits de l’Enfant.

L’égalité des chances doit compléter l’égalité des droits et celle des devoirs. Une société juste doit compenser les situations de forts déséquilibres liés à l’origine socioprofessionnelle, à l’appartenance à une culture minoritaire dévalorisée ou à une situation de handicap. Elle a le devoir de permettre à chaque enfant de développer ses talents et de trouver en conséquence, sa place dans la société.

Un double défi : réduire les inégalités de fait et garantir l’égalité des chances

La mise en place d’une égalité des chances passe par l’identification des facteurs qui s’y opposent. Elle permet de repérer les moyens d’y remédier. Car chaque enfant, quelles que soient ses origines, doit pouvoir bénéficier de tout ce qui peut concourir à son épanouissement et à sa réussite.

Manifestement, certains enfants subissent des « pertes de chance » plus que d’autres : ceux/celles qui sont en situation de handicap, ceux qui sont issus de certains milieux de la migration (dont les Roms), ceux qui relèvent de l’Aide Sociale à l’Enfance (pupilles de l’État, mineurs isolés, enfants confiés dans le cadre de l’assistance éducative, …), ceux enfin qui se sont détachés de la norme de l’appartenance familiale.

Le système éducatif peine à répondre à sa mission de donner à tous les élèves une instruction et les moyens de l’insertion tant sociale que professionnelle. Environ 140 000 jeunes Français quittent l’École sans diplôme ni qualification. Tout autant, il n’offre plus un accès, pour tous, à la culture.

Pourtant, comme par compensation, des acteurs sociaux ont su ménager des voies vers une égalité des chances : le monde sportif, l’Éducation populaire, le scoutisme, etc. Ils proposent des moyens particuliers pour que familles et enfants s’épanouissent et trouvent leur place dans le monde adulte et offrent des pistes dont les institutions de la république peuvent s’inspirer.

Nos propositions

Favoriser l’égalité des chances est un devoir républicain qui s’est délité face aux mutations sociales de ces dernières décennies. Des moyens ont été développés, au moins en théorie, mais s’avèrent inadaptés face à des enfants souvent soumis à des parcours de vie tourmentés et peu sociabilisant. Plus que d’innover, il s’agit souvent de renforcer ou de rediriger des dispositifs existants.

1 : Autour de la Petite Enfance

• Prévenir les maladies et identifier précocement les handicaps en formant les personnels au contact des enfants à leur détection et par l’intervention rapide de tous les personnels médicaux, paramédicaux et sociaux en valorisant le rôle des PMI, des centres de soins psychiques…

• Garantir un accès pour toutes les familles à une offre de qualité pour la garde du jeune enfant. Cela est nécessaire pour donner au jeune enfant un service ayant un contenu éducatif et au parent la possibilité de poursuivre une activité professionnelle en favorisant ainsi l’égalité professionnelle homme/femme.

• Développer les Services à la Petite Enfance pour une intervention dès le plus jeune âge, ce qui implique d’offrir un nombre suffisant de places en crèches, en veillant à la qualité et à la personnalisation de l’accueil pour tenir compte des situations sociales particulières : monoparentalité, méconnaissance de la langue française…

• Préparer l’entrée à l’École par la généralisation de lieux collectifs de socialisation type Halte-Garderie, ou la possibilité de premiers contacts avec l’école dès 2 ans.

2 : Autour de l’élève

• Ajouter à l’obligation d’instruction, une exigence de connaissances et de compétences attestées pour tous. Le Système scolaire doit s’engager à trouver les voies et moyens d’amener chacun à une qualification, ce qui passe par la systématisation de dispositifs pour donner une seconde chance, le développement de formations en alternance et par des procédures d’orientation plus efficaces avec l’instauration de passerelles entre les différents niveaux et types de formations.

• Structurer le soutien scolaire et les activités périscolaires qui contribuent à ouvrir sur des compétences complémentaires à l’action de l’école et s’inspirer des actions collectives des Travailleurs sociaux visant à développer le lien social (groupes de paroles et d’échanges autour d’intérêts et d’activités communs, implication de Centres sociaux, insertion par le sport, etc.).

• Démystifier et encourager l’accès à la culture pour tous par une mobilisation des acteurs locaux (Éducation populaire, Conservatoire de musique et d’arts, Associations culturelles, Sociétés savantes, etc., avec une ouverture sur les « cultures du monde »).

3 : Autour des Parents

• Accompagner les familles par le développement des dispositifs de soutien à la parentalité et de lutte contre l’isolement (Lieux d’Accueil Enfants-Parents, Espaces de Rencontres médiatisées). Les services de la Protection de l’Enfance devraient promouvoir la rencontre des professionnels de structures différentes pour permettre la continuité, la convergence et la stabilité des projets de l’enfant. Les Unités d’Hospitalisation Mère-enfants travaillant sur le lien Parents-enfants pourraient être doublées par des Unités d’Accueil Mère-enfants sur les mêmes principes, l’aide éducative (AEMO et AED) devant également rester un moyen d’action précieux.

• Veiller à ce que l’instruction donnée en dehors des écoles conventionnées fasse l’objet de contrôles plus fréquents et plus rigoureux, dans le souci de la prévention vis-à-vis des dérives sectaires.

• Permettre aux Parents d’enfants en situation de handicap d’exercer un choix éclairé par les professionnels et les institutions sur les modalités d’accompagnement de leur enfant. Trop souvent, les propositions d’accompagnement tiennent compte en priorité de l’offre existante et non du projet de vie construit dans l’intérêt de l’enfant de bénéficier d’un accompagnement éducatif pour un accès à la scolarisation ordinaire et faire en sorte que leurs besoins puissent être pris en compte par les professionnels du soin et du travail social.

Conclusion

Il va de soi que ces propositions du Droit Humain pour une plus grande égalité des Droits des Enfants impliquent une égalité territoriale de l’offre de services à l’Enfance. Il s’agit de lutter contre toutes les discriminations, dont celles, moins visibles, liées au lieu de résidence. Les actions doivent aller aussi vers les campagnes (20 % des habitants) et les petites villes tout comme elles doivent être intégrées dans la Politique de la Ville et des banlieues.

La République s’apprend. La République se vit. Dans le respect de l’égalité des chances, les enfants s’éveillent à leurs droits afin qu’ils deviennent plus tard des Citoyens libres et égaux en droits.