Communiqué “La loi de 1905 ne doit pas être amendée !” – 10 novembre 2018

COmmuniqué la loi de 1905 ne doit pas être amendéeLe gouvernement vient d’annoncer son intention de modifier la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État concernant les associations cultuelles.

Les Francs-maçons de la Fédération française du DROIT HUMAIN réaffirment leur attachement aux principes de cette loi laïque qui constitue l’un des fondements de la République. Ils s’opposent à toute velléité de la dénaturer et appellent le gouvernement à ne pas s’engager dans cette voie par le biais d’amendements.

Les Francs-maçons de la Fédération française du DROIT HUMAIN rappellent que la loi du 9 décembre 1905 établit :

  • la garantie de la liberté de conscience pour tous
  • la neutralité de l’État et son indépendance vis à vis des cultes,
  • le non-subventionnement des cultes, que ce soit par le salariat des représentants et officiants des cultes, par les versements directs de fonds publics ou par des dispenses d’impôt,
  • le libre exercice des cultes dans le cadre de la loi et le respect de l’ordre public.

Or, l’avant-projet de loi, communiqué cette semaine, vise notamment à subventionner des réparations et rénovations énergétiques de lieux de cultes postérieurs à 1905 (donc hors de la loi d’origine) et à faire bénéficier toutes les associations cultuelles de réductions d’impôts. Ceci en contrepartie de la présentation de comptes transparents.

Insidieusement, au-delà des avantages financiers ou fiscaux, l’avant-projet s’inscrit dans une démarche de reconnaissance des cultes qui est en contradiction avec la loi de 1905.

Les hommes et les femmes de la Fédération française du DROIT HUMAIN déplorent le fait que seule une concertation avec les cultes soit prévue par le gouvernement pour l’élaboration d’un projet de loi qui concerne pourtant tous les citoyens, religieux ou non.

La Fédération française du DROIT HUMAIN se réserve la possibilité d’émettre un avis plus détaillé lorsque le texte précis du projet de loi sera rendu public et dans l’immédiat, fidèle au principe de laïcité, ses membres affirment leur opposition à toute modification ou à toute remise en cause de la loi du 9 décembre 1905.

 

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE L’ORDRE MAÇONNIQUE MIXTE INTERNATIONAL

LE DROIT HUMAIN

 

 

 

Communiqué interobédientiel du 22 juin 2018 :

https://www.droithumain-france.org/lettre-ouverte-aux-deputes-communique-interobedientiel-du-22-juin-2018/

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