Comment penser la laïcité en Europe ? – Juin 2018

Fiche Comment penser la laïcité en Europe ? – juin 2018 en PDF

I –État des lieux : la laïcité en Europe

L’Union Européenne

Article 17 du Traité de Lisbonne :

1. L ‘Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres.

2. L’Union respecte également le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les organisations philosophiques et non confessionnelles.

3. Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations.

Un constat s’impose donc : l’Union Européenne n’est pas laïque : il n’y a pas de séparation entre les institutions européennes et les organisations religieuses, mais il y a neutralité des institutions quant aux religions et convictions. Ainsi à Bruxelles c’est plutôt la conception belge qui prévaut: la laïcité est institutionnalisée, considérée au même titre qu’une religion et réduite à être une famille de pensée parmi d’autres.

En revanche, le droit européen

– Protège « la liberté de pensée, de conscience, de religion » : articles 9 et 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ; art. 10 et 11 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.

– Interdit toute discrimination en raison de la religion : art. 14 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ; article 19 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne.

– Prône la liberté d’expression et d’information : art. 11 de la Convention.

Les États membres (brève synthèse)

Le terme laïcité, inscrit en France depuis la Constitution en 1946, reste non traduisible dans les autres états de l’U.E. et plutôt mal compris. Une grande disparité existe dans les Constitutions des différents pays d’Europe: 12 pays citent la séparation (des Églises et de l’État)dans leur Constitution dont la France qui se réclame de la Loi du 9 décembre 1905, la Bulgarie, l’Estonie, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, le Portugal, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Croatie. Mais, parmi ces pays, la concrétisation en est diversement interprétée. Certains conservent des accords avec la religion majoritaire, d’autres reconnaissent et financent plusieurs cultes, d’autres encore mentionnent Dieu dans leur Constitution.

On peut tenter une classification sur le fonctionnement effectif des pays de l’Union Européenne.

Des pays où l’État entretient des relations privilégiées avec une religion :

On y trouve le Royaume-Uni (Anglicanisme en Angleterre et Église presbytérienne en Écosse), le Danemark et la Finlande où l’Église luthérienne est religion d’État, la Grèce, la Bulgarie et la Roumanie où la religion orthodoxe est privilégiée, Malte (religion catholique).

Notons que le fait de posséder une religion d’État n’empêche nullement de respecter la liberté de conscience ni l’avancée d’autres libertés, comme au Danemark, mais introduit nécessairement une inégalité entre les citoyens.

Des pays qui reconnaissent plusieurs cultes et les financent :

L’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Hongrie, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, Chypre, la Croatie, la Pologne, la Slovaquie.

Parmi ceux-ci, des pays à majorité catholique ont pu signer un Concordat(traité entre le Saint-Siège et l’État)ou des accords particuliers comme l’Italie, l’Espagne, le Portugal, l’Autriche, le Luxembourg, la Croatie.

Citons les cas extrêmes de la Hongrie en net repli nationaliste xénophobe et la Pologne dont le gouvernement bafoue la justice et l’état de droit. Dans ces deux États, le gouvernement en place s’appuie politiquement sur le clergé. Les droits sexuels et reproductifs des femmes y ont reculé et l’IVG y est interdite sauf dans les situations extrêmes et même ainsi, continue d’être attaquée violemment.

Des pays avec des modalités de partenariat avec des cultes :

Il y a coopération institutionnalisée entre les Églises et l’État, officiellement neutre,mais qui leur reconnait la responsabilité de services d’intérêt général.Cela concerne l’Allemagne,l’Autriche,l’Irlande, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la République tchèque, la Slovénie.

Mais, les systèmes mis en place peuvent être très divers: l’Allemagne sous-traite aux Églises un certain nombre de services publics comme les hôpitaux et une partie de l’éducation et les autorise à recevoir le produit d’un impôt que l’État collecte pour elles auprès de leurs fidèles.

Des pays avec des régimes de séparation :

Là encore avec des modalités diverses dues à leur contexte politique et historique. On trouve la France, la Suède, la République tchèque. En France, on note la persistance du régime dérogatoire «transitoire»en Alsace et en Moselle, encore validé par le Conseil Constitutionnel en 2013.

Force est de constater que les pays où la liberté de conscience est la mieux respectée ne sont pas uniquement ceux qui ont institué la séparation entre les Églises et l’État.

En revanche on perçoit que le principe de séparation s’est étendu à de nouveaux pays en Europe ces dernières années (Suède et Norvège) tandis qu’à l’inverse, il n’y a aucun exemple d’un pays ayant connu la séparation qui y ait renoncé. On doit également relever une même tendance au recul des pratiques religieuses et de la croyance et à un mouvement continu de sécularisation dans tous les États de l’UE, malgré des écarts très significatifs d’un État à l’autre.

Toutefois, on peut surtout constater que dans les pays où la démocratie recule (Hongrie et Pologne), le pouvoir politique des Églises et leur poids sur la société s’accentue.

II –Propositions pour poser les bases d’un dialogue en vue d’une action laïque en Europe

Enjeu

La laïcité n’est pas identifiable à la gestion des différences de religion. Elle n’est pas censure de la foi, mais émancipation de l’individu, rendu libre de son choix de spiritualité.

La construction de l’espace européen humaniste suppose d’entrer librement dans une modernité qui réinterroge ses valeurs fondatrices et ses méthodes liées à la science, la raison, le progrès, l’universalisme républicain. Elle se doit de prôner :

– La liberté de pensée, la liberté de conscience, de croire ou ne pas croire, d’apprendre sans limite ni dogme.

– L’égalité de tous et la non-discrimination en raison de religions ou convictions, notamment l’égalité entre hommes et femmes.

Le DÉFI proposé à notre Europe vieillissante et secouée de mouvements migratoires intenses, à notre monde sou-mis à une individualisation effrénée, est donc de trouver les modalités du rassemblement, du « construire-ensemble » dans des états de droit indépendants des dogmes religieux. « Unis dans la diversité » : telle est la devise européenne !

Des actions pour une Europe humaniste

Rappeler chaque pays d’Europe à son engagement pour le respect de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, où les droits fondamentaux de liberté de conscience, de pensée et d’expression sont proclamés.

Faire connaître la Convention Européenne des Droits de l’Homme et la Charte des Droits Fondamentaux, signées par tous les pays de l’UE. La diffuser et missionner l’école d’un enseignement de ces textes ainsi que du rôle des institutions européennes.

Donner la priorité à la liberté individuelle sur les libertés collectives, sources de communautarismes porteurs d’exclusion. Pour illustration, au contraire du choix français de la République qui ne reconnaît que le droit individuel du citoyen, la conception communautariste anglaise, dont l’anglicanisme officiel compose avec une grande variété confessionnelle, a conduit à la création de tribunaux religieux auxquels les fidèles peuvent recourir pour les affaires familiales. Il en résulte une rupture de l’égalité en droit et l’exercice de pressions de ces communautés sur les individus.

> Lutter contre toutes les discriminations (droit des femmes et égalité), contre les extrémismes de tout ordre, combattre sans merci la montée des obscurantismes (demander l’abolition du délit de blasphème partout où il subsiste encore).

> Aider à la construction d’un espace public européen où l’enseignement, la culture seraient des piliers de la construction européenne. Construire et diffuser un récit des cultures européennes (par l’école, les médias, internet…).

> Intervenir auprès des interlocuteurs français présents dans les circuits de décision des affaires européennes (Président de la République, Premier Ministre, Ministère des Affaires Européennes, commissions parlementaires…) pour porter ce projet.

« L’origine étymologique du mot laïcité est le terme grec « laos » qui désigne l’unité d’une population, et incorpore en elle-même un principe de liberté et un principe d’égalité » (Encyclopédia Universalis).

La Fédération française du DROIT HUMAIN, dont le titre est en lui-même affirmation et revendication, a vocation d’éclairer le franc-maçon pour qu’il travaille à la construction d’une société plus juste et plus fraternelle. Le principe fondateur en est la « liberté absolue de conscience », source de la dignité de chaque être humain, dont le garant et l’espace de mise en œuvre collective ne peut être que la laïcité.

Construire l’Europe pour les francs -maçons du DROIT HUMAIN, c’est écouter l’autre, veiller à l’application des droits de l’Homme, mais aussi porter, avec tolérance et respect, leur idéal de Liberté, Égalité, Fraternité.

Commission Europe du Conseil National – FFDH

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