Abrogation du délit de blasphème

Le 16 février 2015

Le délit de blasphème subsiste toujours sur le territoire de la République française dans les départements d’Alsace (Haut Rhin et Bas Rhin) et de Moselle. En vertu d’un « droit local » hérité de 1870, le blasphème peut être réprimé, selon l’article 166 du Code pénal allemand, d’une peine de 3 ans de prison.

Survivance de privilèges juridiques de la religion, cette disposition, toujours en vigueur, rend possible une « condamnation religieuse ». Elle porte ainsi atteinte aux principes de liberté de conscience et de liberté d’expression affirmés dans les articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dont la valeur constitutionnelle est consacrée par le préambule de la Constitution de 1958. Elle contrevient aussi au principe de laïcité dont la même Constitution fait, dans son article 1, un fondement de notre République.

Après les tragiques événements du 7 janvier 2015, l’abrogation de ce délit s’impose. Le Conseil National de la Fédération française de l’Ordre Maçonnique mixte et international LE DROIT HUMAIN réclame l’abrogation du délit de blasphème :

  • parce qu’il donne une fausse légitimité à ceux qui ont tué au nom de l’offense qui a été faite à leur religion,
  • parce qu’il est dérogatoire aux lois de la République,
  • parce que la défense de la laïcité ne peut s’accommoder d’un délit qui la nie.

Profondément attachés à une laïcité qui garantit à chacun la liberté de croire, de ne pas croire et de pouvoir en débattre sans être inquiété, le Conseil National de la Fédération française LE DROIT HUMAIN attend de cette abrogation qu’elle réaffirme les libertés républicaines sur tout le territoire et souhaite que le Parlement s’en saisisse au plus vite.

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