Le DROIT HUMAIN rappelle, à l’occasion de cet anniversaire, qu’il est profondément attaché aux respects fondamentaux des Droits de l’enfant sur l’ensemble de la planète : parce qu’il n’existe aucune frontière géographique ou politique pour la sauvegarde le l’humain, et que cette défense fait partie des préoccupations militantes qui structuraient le travail de nos fondatrices.
Telles Maria Deraismes et Marie Becquet de Vienne qui furent à l’origine de ce qui deviendra plus tard la PMI (Protection Maternelle et Infantile).
L’Initiation des femmes s’est opérée au XIX° siècle qui vit l’apparition des mouvements féministes. C’est la raison pour laquelle des femmes engagées dans ces combats idéologiques et sociaux ont fait, quasi naturellement, partie des premières initiées. Elles n’ont pas séparé, dans leur combat, les Droits de la femme et ceux des enfants. La femme était la mineure juridique de son père, puis de son mari. On appelait cela, depuis l’antiquité, “la Puissance paternelle”.
A Rome, le pater familias élevait l’enfant “en hauteur”, au sens strict, pour le reconnaître comme faisant partie de sa lignée ; il avait le droit de vie et de mort sur lui. Puis est arrivée bien tardivement la notion juridique “d’autorité paternelle” (code Napoléon) qui a abouti à la forme actuelle de la notion moderne “d’autorité parentale conjointe” (1992).
L’état d’une société s’apprécie sur le statut qu’elle donne à l’enfant et à ses droits ; il a fallu attendre le 20 Novembre 1989 pour que ceux-ci soient inscrits dans cette Convention internationale sous l’égide de l’Unesco. Celle-ci définit, comme obligation pour les Etats signataires, la reconnaissance des droits fondamentaux de l’enfant : nourriture, hébergement, instruction, surveillance médicale, fréquentation des parents, respect de la culture d’origine. La question actuelle concernant les migrants nous amène au cœur de ces problèmes de la protection des enfants.
Plus encore : les Etats signataires s’engagent à ne pas pratiquer la peine de mort pour les mineurs.
Grâce à son Internationalisme, le Droit Humain peut dans les nombreux pays où il est présent, faire ce travail au quotidien ; on sait bien qu’une information appropriée peut modifier les mentalités en profondeur.
Est-ce à dire que tout est serein dans les pays occidentaux ? Loin de là pour qui sait que rien n’est jamais acquis… notre vigilance reste grande ! Prenons des exemples en France :
- En 2011, “Défenseur de l’enfant” a disparu, rayé d’un simple trait de plume sans que personne ne s’en inquiète. Sa fonction est désormais dissoute dans celles du Défenseur des Droits. Cette fonction spécifique aux droits de l’enfant doit être rétablie.
- Qui se préoccupe encore de la création des CEF (centre d’éducation fermé) qui sont, pour beaucoup, les rejetons des maisons de redressement ?
- Les Ordonnances de 1945 prévoyaient la protection de l’enfance, et ce avec des mesures d’accompagnement, de surveillance (AEMO : aide éducative en milieu ouvert), voire d’hospitalisation ou de placement. Dans les années 80, les éducateurs d’AEMO se voyaient confier un nombre limité de familles. L’augmentation actuelle de ce chiffre, pour de pures raisons économiques, empêche un réel travail en profondeur.
- Dans les pays développés, le rendement prend le pas sur l’éducatif et l’instruction, aggravant les clivages sociaux, facteurs de délinquance.
- La réflexion sur le statut de l’enfant n’est pas encore close ; dans notre Droit français, contrairement à la Suède, par exemple, il ne peut pas “être partie au procès”. L’avocat de l’enfant n’est qu’un “accompagnant” à l’audience. Une discussion doit donc avoir lieu sur la synthèse délicate qu’il y a à faire dans ce registre. Il convient de respecter la transmission par les parents des interdits structurants, et de sanctionner ceux qui les transgressent.
Le chantier est encore vaste !
Le Droit Humain rappelle qu’il sera toujours présent sur la scène sociale pour défendre l’Intérêt Supérieur de l’enfant, notion née avec la CIDE, afin de préserver ceux qui seront les adultes de demain.
