Conditions Générales d’Utilisation du Site

1- Mentions légales

Informations sur l’éditeur du site :

 Fédération Française du Droit Humain (APFDH : Association Philosophique Française du Droit Humain)
 Association régie par la loi du 1er juillet 1901
 Tel : 01 44 08 62 62 / Fax : 01 44 08 62 60
 Siège : 9, rue Pinel - 75013 PARIS
 Président de la Fédération Française du Droit Humain : Michel PAYEN
 Direction de la publication : direction@apfdh.org

Informations sur le concepteur du site :

 Archipel Studios
 Tel : 01 30 82 67 64
 Siège : Villa Transat - 3 rue Beauregard - 78430 Louveciennes

2- Propriété du Site

La Fédération Française du Droit Humain est le propriétaire du présent site : www.droithumain-france.org et de l’ensemble de ses sous-domaines.

3- Contenu du Site

On entend par Contenu du Site : la structure générale du Site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site, comme par exemple : les images, articles, photos, logos, marques, interview, textes...

Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image... et par législation internationale.

Par conséquent, toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu (à l’exception de ce qui est prévu à l’article 10- Média), par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable et expresse de la Fédération Française du Droit Humain, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

4- Licence d’utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter de la Fédération Française du Droit Humain une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

 La présente licence, accordée à titre non exclusif, n’est pas transmissible.
 Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
 Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Cet usage comprend également l’autorisation d’envoyer par mail un article du Site à un ami.
 Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de la Fédération Française du Droit Humain. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

5- Demande d’autorisation de reproduction de tout ou partie du Contenu du Site

Pour reproduire tout ou partie du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, interview, textes...) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM...) ou sur support papier, adressez votre demande par le lien « contact » , en nous précisant le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée... N’oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l’adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.

6- Loi informatique, fichiers et libertés

Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

 Le responsable du traitement des informations collectées est le président de la Fédération.
 La finalité du traitement est de fournir des informations individuelles pour la gestion des membres, conformément aux dispositions statuaires qui régissent les intéressés.
 Le destinataire des informations est le Service Informatique
 Les informations sont conservés jusqu’à la démission ou la radiation du membre concerné par ces informations.
 Lors de la collecte d’informations, un défaut de réponse dans un champ obligatoire d’un formulaire empêche de poursuivre l’inscription, alors qu’un défaut de réponse dans un champ facultatif permet de poursuivre l’inscription.
 Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un message par le lien « contact » ou par courrier adressé à APFDH – Service Juridique de l’APFDH – 9, rue Pinel- 75013 PARIS

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

7- Liens hypertextes

La Fédération Française du Droit Humain ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, L’APFDH se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

8- Responsabilité

Dans la mesure où la loi le permet et les engagements expressément pris par la Fédération Française du Droit Humain, sur le Site qu’elle a mis en ligne, ni la Fédération Française du Droit Humain ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages aux utilisateurs du Site, que ce soit directement ou indirectement, ceux ci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit.

La Fédération Française du Droit Humain se réserve le droit à tout moment d’interrompre ou suspendre tout ou partie des Services qu’elle propose ou encore de modifier les Services existants pour en améliorer les facilités d’utilisation et ce sans obligation d’information préalable, ni d’indemnisation quelconque.

La Fédération Française du Droit Humain ne garantit pas la conformité du Site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d’interruptions, d’erreurs, de perturbations, de virus ou défaillances quelle qu’en soit la cause, cas de force majeure, fait d’autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l’exactitude des informations mises en ligne ou la qualité des Services ou la conformité des Services ou des résultats recherchés aux attentes de l’Utilisateur.

9- Médias

Les communiqués de presse et la Newsletter de l’APFDH sont libres de tous droits. Les informations figurant dans la Revue de l’équitation peuvent être reprises par les médias, sous réserve de citation de la source.

10- Litiges – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.